Déposée le 23 janvier 1997 par VILLE DE SAINT-EGREVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAP DES H' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-10 du 7 mars 1997.
Le déposant est VILLE DE SAINT-EGREVE, domicilié(e) Hôtel de Ville, 36 Avenue du Général De Gaulle, 38120 SAINT-EGREVE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE - France.
La marque CAP DES H' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661053.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE DE SAINT-EGREVE - Hôtel de Ville, 36 Avenue du Général De Gaulle, 38120 SAINT-EGREVE - France
Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-28
Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau Diffusion d'annonces publicitaires Etudes de marche Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité Relations publiques Affaires immobilières Communication par terminaux d'ordinateurs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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